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La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit
Suite aux crises sanitaires des années 1990, liées à l'évolution des biotechnologies, trois grandes tendances ont contribué à la reconnaissance de la sécurité sanitaire dans le biodroit : les reflexions bioéthiques, la protection de la santé et l'émergence des droits des usagers. Issu de l...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit / Thèse pour le Doctorat en Droit public présentée par Valérie Guichard-Friot; M. Jean-Pierre Duprat directeur de recherche, ... |
| Publié : |
Bordeaux :
Les Etudes hospitalières
, C 2010 |
| Collection : | Thèses numériques de la BNDS ; 1 |
| Accès en ligne : |
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux 4 : 2007 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit |
| Résumé : | Suite aux crises sanitaires des années 1990, liées à l'évolution des biotechnologies, trois grandes tendances ont contribué à la reconnaissance de la sécurité sanitaire dans le biodroit : les reflexions bioéthiques, la protection de la santé et l'émergence des droits des usagers. Issu de l'interactivité de normes de sources diverses, la sécurité sanitaire est devenue un principe juridique, affirmé par le législateur. Principe d'ordre public, il est un objectif à atteindre pour l'Etat, mais il constitue également un droit pour les citoyens et un engagement éthique pour les professionnels de santé. Sa reconnaissance a permis la mise en place d'une organisation, globale et efficiente, qui s'est appuyée sur les agences de sécurité sanitaire en France. Si la jurisprudence a eu un rôle essentiel en développant une obligation de sécurité, la responsabilité civile tend à anticiper et prévenir les risques, avérés ou hypothétiques. C'est le principe de précaution. Following the medical crises of the years 1990, related to the evolution of biotecnologies, three main tendencies contributed to the recognition of health safety in the Bio Law : the reflections on bioethics, the protection of health and the emergence of the of the rights of the users. Resulting from the interactivity of standards from various sources, health safety has become a legal principle, defined as such by the legislator. Being a principle of public order, it is part of the objectivesto be reached for the State, but it's also a right for the citizens and an ethical commitment fot Health's professionals. Its recognition allowed the implementation of a widespread and efficient organization, based on the agencies of health safety in France. If jurisprudence has played an essential role by developping a safety obligation, the civil liability tends to anticipate and warns against the recognized of hypothetical risks. This is what is called the principle of precaution.. |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation, 2018-12-11 Titre provenant de la page de titre du document numérisé La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 528 pages |
| Historique des publications : | Reproduction numérique de l'édition de [Lieu de publication inconnu], [éditeur inconnu], 2007 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au format PDF |
| Bibliographie : | Bibliogr. f. 483-539. Annexes |
| ISBN : | 978-2-84874-134-5 |