Procédures civiles d'exécution

La 4e de couverture indique :"Ce manuel est à jour des dernières réformes : les ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation, les lois dites "J21", "Sapin 2" et la loi de finances rectific...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Hoonakker Philippe (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker
Édition : 8e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (524 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :
Description
Résumé : La 4e de couverture indique :"Ce manuel est à jour des dernières réformes : les ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation, les lois dites "J21", "Sapin 2" et la loi de finances rectificative pour 2017 ainsi que des décrets de procédure des 6 et 9 mai 2017. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur."
Note sur la collection : ISSN de la collection erroné : 2294-3323
Public : Licence, master, concours
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-39013-219-6