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Le règlement d'arbitrage CCJA : commentaire article par article
Commentaire du nouveau règlement d'arbitrage applicable aux arbitrages institutionnels administrés par la CCJA. Il met en lumière les principaux changements introduits par la réforme de novembre 2017 et comporte une analyse des décisions de la CCJA depuis l'entrée en vigueur du règlement d...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le règlement d'arbitrage CCJA : commentaire article par article / Edmond Acka Assiehué, Capucine du Pac de Marsoulies, Martin Tavaut ...[et al.] |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VII-414 p.) |
| Collection : | Droits africains (Issy-les-Moulineaux) |
| Sujets : |
| Résumé : | Commentaire du nouveau règlement d'arbitrage applicable aux arbitrages institutionnels administrés par la CCJA. Il met en lumière les principaux changements introduits par la réforme de novembre 2017 et comporte une analyse des décisions de la CCJA depuis l'entrée en vigueur du règlement d'arbitrage de 1999. ©Electre 2018 |
|---|---|
| Notes : | CCJA = Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Autres contributeurs : Thierry Lauriol, Emilie Raynaud (co-auteurs) |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 391-394. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-2881-8 |