Code du divorce : annoté et commenté

Code du divorce : annoté et commenté

Rassemblement de tous les textes réglementaires (code civil, code général des impôts, code pénal et autres) applicables au divorce ainsi que la jurisprudence associée et notamment la loi du 18 novembre 2016 légiférant le divorce sans juge, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Cette édition est enr...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Casey Jérôme (Auteur du commentaire), Guiomard Pascale (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code du divorce : annoté et commenté / [France]; commentaires rédigés par Jérôme Casey,...; coordination éditoriale par Pascale Guiomard,...
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-917 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Divorce > Droit > France
Droit international privé > Divorce > France
Description
Résumé : Rassemblement de tous les textes réglementaires (code civil, code général des impôts, code pénal et autres) applicables au divorce ainsi que la jurisprudence associée et notamment la loi du 18 novembre 2016 légiférant le divorce sans juge, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Cette édition est enrichie d'annotations et de commentaires sur les derniers changements de procédure. ©Electre 2018
Variantes de titre : Code du divorce 2019 : annoté et commenté
Notes : Le titre porte en plus la mention : "papier & numérique"
Bibliographie : Notes bibliogr. et jurisprudentielles. Table chronologique. Table alphabétique
ISBN : 978-2-247-17715-8