Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articl...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, sanctions administrativesLe guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes / Jean-Christophe Crocq,... |
Édition : | 20e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2018 |
Description matérielle : | 1 vol. (CI-2297 p.) |
Collection : | Guides Dalloz |
Contient : | Le guide pénal Le guide des infractions |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Le guide des infractions |
Résumé : | Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. A jour des lois du 30 octobre 2017 et du 26 février 2018. ©Electre 2018 |
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Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-17939-8 |