Nantilus
Code de l'état civil : annoté
La 4e de couverture indique : "Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les attributions dévolues aux officiers d'état civil ont fortement évolué avec de profondes modifications des règles en matière de célébration du mariage, changement de prénom, c...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de l'état civil : annoté / [France; avec le concours de Pascale Guiomard,...] |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIX-1328 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de l'état civil |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les attributions dévolues aux officiers d'état civil ont fortement évolué avec de profondes modifications des règles en matière de célébration du mariage, changement de prénom, changement de nom, déclaration de naissance, changement de sexe, enregistrement des PACS, actes de décès, établissement, rectification, publicité des actes de l'état civil, tenue des registres, délégation de fonctions, utilisation de COMEDEC... L'édition 2019 du Code de l'état civil Dalloz est à jour des modifications du modèle du livret de famille, des dispositions issues de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance et de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, en matière de reconnaissance frauduleuse d'enfant. Elle intègre le Guide de la domiciliation, publié en annexe d'une instruction du 5 mars 2018. Le Code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe...)" |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de l'état civil 2019 |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index. Table chronologique |
| ISBN : | 978-2-247-18234-3 |