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La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie
Contributions autours des animaux de compagnie et de la reconnaissance de leur personnalité juridique. ©Electre 2018
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie / Actes du colloque organisé par le Centre de Droit Public Comparé, CDPC; sous la responsabilité scientifique de Caroline Regad,...Cédric Riot,... Sylvie Schmitt,...; [Avant-propos Thierry Di Manno; Reha Hutin et Valérie Gomez-Bassac]; avec le soutien financier de la Fondation 30 Millions d'Amis, du CDPC, de l'Université de Toulon |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, copyright 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XX-143 p.) |
| Sujets : |
- P. 7
- Première partie, Fonder : L'aptitude de l'animal de compagnie à recevoir la personnalité juridique
- P. 9
- Chapitre 1 : L'animal de compagnie, sujet de droit : des obstacles politiques et non juridiques /par Alain Papaux
- P.29
- Chapitre 2 : Une convergence pluridisciplinaire en faveur de la personnalité juridique de l'animal de compagnie/par Caroline Regad
- P. 63
- Chapitre 3 : Le statut de l'animal de compagnie : législation espagnole comparée/par Térésa Gimenez-Candela
- P. 83
- Deuxième partie, Proposer : la reconnaissance de la catégorie de personne (physique) non-humaine et la création d'un régime propre
- P. 85
- Chapitre 1 : La personnalité juridique de l'animal de compagnie : carences d'aujourd'hui, force de demain/par Cédric Riot,...
- P. 105
- Chapitre 2 : Hypothèses variées sur les conséquences d'une saisine/par Sylvie Schmitt
- P.117
- Chapitre 3 : Vers un régime de protection proche de celui de l'incapable/par Laurent Pennec