Code constitutionnel 2019

Code constitutionnel 2019

Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions récentes au 13 septembre 2016. ©Electre 2018...

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Renoux Thierry Serge (Directeur de publication), Villiers Michel de (Directeur de publication), Magnon Xavier (Directeur de publication), Bernaud Valérie (Auteur du commentaire), Berranger Thibaut de (Auteur du commentaire), Foucher Karine (Auteur du commentaire)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code constitutionnel 2019 / [France]
Edition : 9e édition [à jour au 20 septembre 2018] : réalisée sous la direction de Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... Xavier Magnon,...
Published : Paris : LexisNexis , DL 2018
Physical Description : 1 vol. (XXVIII-1969 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Subjects :
Droit constitutionnel > France > Codes
France > 1958-.... (5e République) > Constitutions
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