De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif

De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif

L évocation de la peine patrimoniale appelle l évidence d une réalité concrète : celle d une peine qui ne frappe pas le corps du condamné mais ses biens. Suivant une démarche originale et rigoureuse, la présente thèse jette les fondations scientifiques et juridiques d une véritable notion, pointée p...

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Main Authors : Brezillon Stephane (Auteur), Herzog-Evans Martine (Directeur de thèse), Danet Jean (Directeur de thèse, Membre du jury), Rousseau François (Président du jury de soutenance), Leturmy Laurence (Rapporteur de la thèse), Saas Claire (Rapporteur de la thèse), Grunvald Sylvie (Membre du jury)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Université Bretagne Loire 2016-2019 (Autre partenaire associé à la thèse), Laboratoire droit et changement social Colloque 2010 Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif / Stephane Brezillon; sous la direction de Martine Herzog-Evans et de Jean Danet
Published : 2017
Online Access : Via Nantes Université network
Online Access note : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2017
Subjects :
Saisie et confiscation (droit pénal)
Patrimoine
Droit des biens
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Thèses et écrits académiques

Internet

http://www.theses.fr/2017NANT2055/document