Responsabilité pénale des personnes publiques

Présentation de l'éditeur : "La nouvelle collection Dalloz Corpus publie une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L ouvrage analyse toutes les infra...

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Bibliographic Details
Main Author : Corioland Sophie (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Responsabilité pénale des personnes publiques / [par Sophie Corioland]
Published : Paris : Dalloz , C 2018
Series : Dalloz corpus
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
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