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Responsabilité pénale des personnes publiques
Présentation de l'éditeur : "La nouvelle collection Dalloz Corpus publie une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L ouvrage analyse toutes les infra...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité pénale des personnes publiques / [par Sophie Corioland] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, C 2018 |
| Collection : | Dalloz corpus |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
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Responsabilité pénale des personnes publiques |
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Infractions intentionnelles / Sophie Corioland
- P. 3
- Table des matières
- P. 34
- Chapitre 1, Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique
- P. 77
- Chapitre 2, Manquements au devoir de probité
- P 135
- Chapitre 3, Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public
- P. 143
- Index
- P. 147
- Infractions non intentionnelles / Sophie Corioland
- P. 149
- Table des matières
- P. 166
- Chapitre 1, Personnes publiques concernées
- P. 211
- Chapitre 2, Notion de faute d'imprudence
- P. 232
- Chapitre 3, Fautes d'imprudence : principales illustrations
- P. 263
- Index