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Responsabilité pénale des personnes publiques
Présentation de l'éditeur : "La nouvelle collection Dalloz Corpus publie une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L ouvrage analyse toutes les infra...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité pénale des personnes publiques / [par Sophie Corioland] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, C 2018 |
| Collection : | Dalloz corpus |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Responsabilité pénale des personnes publiques |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "La nouvelle collection Dalloz Corpus publie une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d imprudence) susceptibles d être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu il s agisse d agents ou d entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d accroître les exigences d exemplarité de l action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-11-13 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI], 264 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 7-10. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18812-3 |