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Cessation d'activité des agents publics territoriaux
Présentation de l'éditeur : "La nouvelle collection Dalloz Corpus publie une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L ouvrage analyse toutes les facet...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Cessation d'activité des agents publics territoriaux / [par Stéphane Guérard] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, C 2018 |
| Collection : | Dalloz corpus |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Cessation d'activité des agents publics territoriaux |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "La nouvelle collection Dalloz Corpus publie une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-11-13 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI], 228 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographies en début de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18816-1 |