Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article
La 4e de couverture indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de330 nouveaux articles.La partie relative au contrat a été entièrement refondue et deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article / Olivier Deshayes,... Thomas Genicon,... Yves-Marie Laithier,... |
Édition : | 2e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2018 |
Description matérielle : | 1 vol. (XI-1080 p.) |
Sujets : |
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