Responsabilité civile extracontractuelle

La 4ème de couverture indique : "Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Brun Philippe (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Responsabilité civile extracontractuelle / Philippe Brun,...
Édition : 5e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XIV-698 p.)
Collection : Manuels (Paris. 2001)
Sujets :
LEADER 03030cam a2200445 4500
001 PPN230830927
003 http://www.sudoc.fr/230830927
005 20220823060300.0
010 |a 978-2-7110-2949-5  |b br.  |d 40 EUR 
035 |a (OCoLC)1057481664 
073 1 |a 9782711029495 
100 |a 20181015h20182018k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y aj 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Responsabilité civile extracontractuelle  |f Philippe Brun,... 
205 |a 5e édition 
210 |a Paris  |c LexisNexis  |d DL 2018 
215 |a 1 vol. (XIV-698 p.)  |d 24 cm 
225 0 |a Manuel 
339 |a Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ©Electre 2018 
320 |a Bibliogr. p. XI. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4ème de couverture indique : "Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017, toutes les réponses à vos questions sur : le domaine et le fondement de la responsabilité civile, le droit commun de la responsabilité civile, les conditions, la mise en oeuvre, les régimes spéciaux, les régimes spéciaux de responsabilité, les régimes spéciaux d'indemnisation" 
410 | |0 05984275X  |t Manuels (Paris. 2001)  |x 1631-9885 
606 |3 PPN027789675  |a Responsabilité délictuelle  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
606 |3 PPN027493970  |a Responsabilité civile  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
700 1 |3 PPN055294642  |a Brun  |b Philippe  |f 1966-....  |c avocat  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20181009  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20181115  |g AFNOR 
979 |a DEC 
979 |a ROC 
930 |5 441092103:62306913X  |b 441092103  |j u 
930 |5 851912101:62359059X  |b 851912101  |j u 
998 |a 823481