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Vers une procédure civile 2.0 : [actes issus du colloque organisé le 16 mars 2018 à Caen par l'institut Demolombe]
La 4e de couv. indique : "La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un plan de transformation numérique . Plus qu'un outil, le num...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Vers une procédure civile 2.0 : [actes issus du colloque organisé le 16 mars 2018 à Caen par l'institut Demolombe] / sous la direction de Corinne Bléry et Loïs Raschel; avec les contributions de Soraya Amrani Mekki, Corinne Bléry, Sylvie Delacourt... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VII-146 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Vers une procédure civile 2.0 |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un plan de transformation numérique . Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine des juges, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite. La second partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel. La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...)." |
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| Notes : | Autres contributeurs : Sylvian Doriol, Thibault Douville, Serge Guinchard, Gaëtan Guerlin, Emmanuel Jullien, Thierry Le Bars, Yannick Meneceur, Sylvie Morin-Mouchenotte, Éric Negron, Damien Pons, Jean-Luc Stoesslé, Jean-Paul Teboul, Thomas Vasseur |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-18075-2 |