Droit public économique

La 4e de couverture indique : "Le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Colson Jean-Philippe (Auteur), Idoux Pascale (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit public économique / Jean-Philippe Colson,... Pascale Idoux,...
Édition : 9e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (822 p.)
Collection : Manuel (Paris)
Sujets :
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339 |a Présentation du rôle économique de l'Etat tout en examinant parallèlement les régulateurs internationaux et européens de l'économie. La présente édition intègre les évolutions récentes de la jurisprudence relatives aux principes nationaux et supranationaux, aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes et contrats), ainsi qu'aux acteurs (institutions et entreprises publiques). ©Electre 2018 
305 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 9e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un gouvernement économique européen . Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie." 
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