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Procédure pénale
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour de la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne et du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. ©Electre 201...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédure pénale / Edouard Verny,... |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VI-390 p.) |
| Collection : | Cours Dalloz. Série Droit privé |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Procédure pénale |
- Première partie. Le cadre du procès pénal
- Titre 1. Les principes du procès pénal
- Chapitre 1. Le droit à un procès équitable
- Chapitre 2. La preuve en matière pénale
- Titre 2. Les organes du procès pénal
- Chapitre 1. La police judiciaire
- Chapitre 2. Les juridictions répressives
- Titre 3. Les actions nées de l'infraction
- Chapitre 1. L'action publique
- Chapitre 2. L'action civile
- Seconde partie. Le déroulement du procès pénal
- Titre 1. Les options concernant le déclenchement de l'action publique
- Chapitre 1. La décision de ne pas déclencher l'action publique
- Chapitre 2. La décision de déclencher l'action publique
- Titre 2. Le déroulement de l'instruction
- Chapitre 1. L'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction
- Chapitre 2. Le contrôle de l'instruction
- Titre 3. L'audience et la décision de la juridiction de jugement
- Chapitre 1. L'audience et la décision en premier ressort
- Chapitre 2. Les voies de recours
- Chapitre 3. L'autorité de la chose jugée.