Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
La 4e de couverture indique : "Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considéré...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Patrick Gaïa,... Richard Ghevontian,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,... [et al.]; ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc Philip,... |
Édition : | 19e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2018 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXIV-1025 p.) |
Collection : | Grands arrêts |
Sujets : | |
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