L'essentiel des procédures civiles d'exécution

Présentation de l'ensemble des moyens juridiques dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécuté spontanément, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Fricero Natalie (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' essentiel des procédures civiles d'exécution / Natalie Fricero
Édition : 8e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (167 p.)
Collection : Les Carrés (Paris. 1996)
Sujets :
Description
Résumé : Présentation de l'ensemble des moyens juridiques dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécuté spontanément, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour des dernières évolutions législatives réglementaires. ©Electre 2018
Variantes de titre : Procédures civiles d'exécution
Bibliographie : Bibliogr. p. 4
ISBN : 978-2-297-06873-4