Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Présentation de l'éditeur : "En dix ans, le droit de l urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d urbanisme (PLU, SCOT ) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. Cette grenellisation insère des exigences envi...

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Bibliographic Details
Main Author : Kalflèche Grégory (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Droit de l'urbanisme / Grégory Kalflèche,...
Edition : [2e édition mise à jour]
Published : Paris : puf , DL 2018
Physical Description : 1 vol. (XX-507 p.)
Series : Thémis. Droit
Subjects :
Droit de l'urbanisme > France > Manuels d'enseignement supérieur
Aménagement du territoire > Droit > France > Manuels d'enseignement supérieur
  • Première partie : La planification de l'utilisation des sols
  • I - Les règles communes aux plans d'urbanisme
  • II - Les règles nationales ou régionales
  • III - Les règles locales
  • Deuxième partie : Les autorisations d'urbanisme
  • I - L'information et les certificats d'urbanisme
  • II - Les permis et déclarations préalables (construire, aménager, démolir)
  • Troisième partie : L'aménagement
  • I - Le concept et la notion d'aménagement urbain
  • II - Les concessions d'aménagement, des contrats de la commande publique
  • III - Les Zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • IV - Les lotissements
  • V - Les autres formes d'aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP