La médiation civile : alternative ou étape du procès ? [colloque, 28-29 avril 2017]

La 4e de couv. indique : "Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'une tier...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Leborgne Anne (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La médiation civile : alternative ou étape du procès ? : [colloque, 28-29 avril 2017] / Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, centre Pierre Kayser, droit privé; sous la direction de Anne Leborgne
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2018
Description matérielle : 1 vol. (292 p.)
Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Sujets :
LEADER 04629cam a2200493 4500
001 PPN230197914
003 http://www.sudoc.fr/230197914
005 20230614060500.0
010 |a 978-2-7314-1097-6  |b br.  |d 25 EUR 
010 |a 2-7314-1097-3  |b br. 
035 |a (OCoLC)1055204046 
035 |a on1050738054 
073 1 |a 9782731410976 
100 |a 20180917h20182018k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a a z 100yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a La médiation civile  |e alternative ou étape du procès ?  |e [colloque, 28-29 avril 2017]  |f Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, centre Pierre Kayser, droit privé  |g sous la direction de Anne Leborgne 
210 |a Aix-en-Provence  |c Presses universitaires d'Aix-Marseille  |d 2018 
215 |a 1 vol. (292 p.)  |c ill., graph.  |d 25 cm 
225 2 |a Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles  |x 2265-0962 
339 |a Issues d'un colloque organisé en 2017, ces contributions analysent l'importance acquise par l'étape de la médiation au cours des procédures judiciaires en France, pour les litiges en droit de la famille, de la consommation, commercial et social, notamment depuis la loi de modernisation de la justice de 2016. Des comparaisons avec la situation d'autres pays sont également proposées. ©Electre 2018 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couv. indique : "Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'une tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leurs accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd'hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l'introduction de l'instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite "Justice 21" qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d'instance. On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d'un conflit participait de la justice ou s'il s'en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C'est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l'examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international. Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire le point sur l'actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l'influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le développement de ce processus." 
410 | |0 165198567  |t Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles  |x 2265-0962 
606 |3 PPN028941314  |a Procédure civile  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN027803503  |x Études comparatives  |3 PPN02886431X  |x Actes de congrès  |2 rameau 
606 |3 PPN027828042  |a Médiation et conciliation (droit du travail)  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN027803503  |x Études comparatives  |3 PPN02886431X  |x Actes de congrès  |2 rameau 
606 |3 PPN030576539  |a Médiation familiale  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN027803503  |x Études comparatives  |3 PPN02886431X  |x Actes de congrès  |2 rameau 
676 |a 340 
680 |a K 
686 |a KA.2  |2 local_cujas 
702 1 |3 PPN075537915  |a Leborgne  |b Anne  |f 1959-....  |4 651 
712 0 2 |3 PPN168779005  |a Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles  |c Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône  |4 557 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20180918  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20181120  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:62531901X  |b 441092103  |j u 
998 |a 825999