Droit de l'urbanisme : les évolutions, le cadre d'intervention, règles générales et particulières, planifications, les planifications stratégiques et réglementaires, maîtrise foncière et aménagement (ZAC), contrôles préalables (permis, déclarations), le financement des équipements, le contentieux

Présentation de l'éditeur : "Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales....

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Drobenko Bernard (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit de l'urbanisme : les évolutions, le cadre d'intervention, règles générales et particulières, planifications, les planifications stratégiques et réglementaires, maîtrise foncière et aménagement (ZAC), contrôles préalables (permis, déclarations), le financement des équipements, le contentieux / Bernard Drobenko
Édition : 13e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : Gualino, Lextenso éditions , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (315 p.)
Collection : Fac universités. Série Mémentos
Sujets :
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339 |a Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec les dispositions du projet de loi Elan. ©Electre 2018 
320 |a Bibliogr. p. [309]-310. Notes bibliogr. Index 
330 |a Présentation de l'éditeur : "Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales. Il révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l'urbanisme." 
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