Droit de l'urbanisme : les évolutions, le cadre d'intervention, règles générales et particulières, planifications, les planifications stratégiques et réglementaires, maîtrise foncière et aménagement (ZAC), contrôles préalables (permis, déclarations), le financement des équipements, le contentieux
Présentation de l'éditeur : "Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales....
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Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit de l'urbanisme : les évolutions, le cadre d'intervention, règles générales et particulières, planifications, les planifications stratégiques et réglementaires, maîtrise foncière et aménagement (ZAC), contrôles préalables (permis, déclarations), le financement des équipements, le contentieux / Bernard Drobenko |
Édition : | 13e édition |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, Lextenso éditions
, DL 2018 |
Description matérielle : | 1 vol. (315 p.) |
Collection : | Fac universités. Série Mémentos |
Sujets : |
Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales. Il révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l'urbanisme." |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. [309]-310. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-297-06811-6 |