Code de la consommation : annoté et commenté

Code de la consommation : annoté et commenté

Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives, les textes européens. A jour de la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Picod Yves (Auteur du commentaire), Picod Nathalie (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la consommation : annoté et commenté / [France]; commentaires rédigés par Yves Picod,... & Nathalie Picod,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier,...
Édition : 23e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XXXVI-2599 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Consommateurs > Protection > Droit > France > Codes
Commerce > Réglementation > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code de la consommation
Description
Résumé : Code de la consommation commenté, avec le texte des recommandations de la Commission des clauses abusives, les textes européens. A jour de la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2018
Variantes de titre : Code de la consommation annoté & commenté
Code de la consommation : 2019
Bibliographie : Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index
ISBN : 978-2-247-17748-6