Code de justice administrative : annoté & commenté

Code de justice administrative : annoté & commenté

Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et de la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrat...

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Stahl Jacques-Henri (Directeur de publication, Auteur du commentaire), Ait-El-Kadi Zéhina (Éditeur scientifique), Boulouis Nicolas (Auteur du commentaire), Dacosta Bertrand (Auteur du commentaire), Polge Nicolas (Auteur du commentaire), Lascombe Michel (Auteur du commentaire), Vandendriessche Xavier (Auteur du commentaire)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis et Jacques-Henri Stahl,... pour le Code de justice administrative et la rubrique Conflit, Bertrand Dacosta,... Nicolas Polge,... pour le Code de justice administrative; commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe,... et Xavier Vandendriessche,...
Edition : 3e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2018
Physical Description : 1 vol. (XLV-1435-2 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Procédure administrative > France > Codes
Contentieux administratif > France > Codes
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