Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal
Présentation de l'éditeur : "La notion de contrat d adhésion s est retrouvée au centre d une intense controverse doctrinale à l occasion de son introduction en droit français par l ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires a...
Saved in:
Main Authors : | , , , , , , , , , , , |
---|---|
Corporate Authors : | , , |
Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises : actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal / sous la direction de Gaël Chantepie et Mathias Latina; avec les contributions de Vincent Caron, Gaël Chantepie, Elise Charpentier,... [et al.] |
Published : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
Series : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
Online Access : |
Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr |
Subjects : | |
Related Items : | Additional physical form:
Le contrat d'adhésion |