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Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal
Présentation de l'éditeur : "La notion de contrat d adhésion s est retrouvée au centre d une intense controverse doctrinale à l occasion de son introduction en droit français par l ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires a...
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| Main Authors : | , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Corporate Authors : | , , |
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises : actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal / sous la direction de Gaël Chantepie et Mathias Latina; avec les contributions de Vincent Caron, Gaël Chantepie, Elise Charpentier,... [et al.] |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Series : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Le contrat d'adhésion |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "La notion de contrat d adhésion s est retrouvée au centre d une intense controverse doctrinale à l occasion de son introduction en droit français par l ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d adhésion" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-09-11 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VII], 177 p. Autres contributions : Sandrine Chassagnard-Pinet (auteur), Marie-Annik Grégoire (auteur), Gaëtan Guerlin (auteur), Mathias Latina (auteur), Sophie Pellet (auteur), Jérémie Torrès-Ceyte (auteur), Nathalie Vézina (auteur), Hélène Villain (auteur), Guillaume Wicker (auteur) |
| Publication history : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-18102-5 |