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Rapport annuel
Résultats des contrôles des flux financiers des sociétés de gestion collective des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs, et de la gestion de leurs charges relatives au personnel et aux systèmes d'information. Avec un livret qui offre une synthèse du présent rapport. ©...
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| Auteur principal : | |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Revue |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Rapport annuel / Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins |
| Publié : |
Paris :
La documentation française
, 2018- |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Suite de:
Rapport annuel (Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits) |
BU Droit
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