L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs : Coutron Laurent (Directeur de publication), Bonichot Jean-Claude (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ? / sous la direction de Laurent Coutron; préface de Jean-Claude Bonichot
Publié : Bruxelles : Bruylant , 2014
strada lex
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Sujets :
Documents associés : Autre format: L' obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
Particularités de l'exemplaire : Bib. numérique, Ex. 1 :
Accessible sur strada lex

Description
Notes : Notice rédigée d'après la consultation, 2018-09-06
Titre provenant de la page d'accueil
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 512 pages
Historique des publications : Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant,2014
Configuration requise : Accès internet
Bibliographie : Bibliogr.