L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ? / sous la direction de Laurent Coutron; préface de Jean-Claude Bonichot |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, 2014 strada lex |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Documents associés : | Autre format:
L' obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice |
Particularités de l'exemplaire : | Bib. numérique, Ex. 1 : Accessible sur strada lex |
Notes : | Notice rédigée d'après la consultation, 2018-09-06 Titre provenant de la page d'accueil La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 512 pages |
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Historique des publications : | Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant,2014 |
Configuration requise : | Accès internet |
Bibliographie : | Bibliogr. |