Droit administratif général

La 4e de couverture indique : "Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme poursuivant la conciliation entre les droits privés et l'intérêt général. C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connais...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Plessix Benoît (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit administratif général / Benoît Plessix,...
Édition : [2e édition]
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1647 p.)
Collection : Manuels (Paris. 2001)
Sujets :
  • Première partie. Éléments
  • Titre1. Éléments de droit applicable à l'administration
  • Sous-titre. Les sources du droit
  • Chapitre 1. L'inventaire des sources.
  • Chapitre 2. La mise en oeuvre des sources
  • Sous-titre 2. L'administration
  • Chapitre 1. Administration et caractères de l'État
  • Chapitre 2. Administration et fonctions de l'État
  • Titre 2. Éléments de droit administratif
  • Sous-titre 1. Le juge administratif
  • Chapitre 1 La juridiction administrative
  • Chapitre 2 La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
  • Sous-titre 2. Le droit administratif
  • Chapitre 1. L'esprit du droit administratif
  • chapitre 2. Les caractères du droit administratif
  • Seconde partie. Institutes
  • Titre 1. Le thème de l'action
  • Sous-titre 1. Les pouvoirs de l'administration
  • Chapitre 1. Le pouvoir réglementaire ou l'exécution des lois
  • Chapitre 2. Le pouvoir de police ou les droits et libertés face à l'ordre public
  • Chapitre 3. Le pouvoir de gestion ou l'exploitation des services publics
  • Sous-titre 2. Les actes de l'administration
  • Chapitre 1. Vue d'ensemble sur les actes de l'administration
  • Chapitre 2. Les actes unilatéraux de l'administration
  • Chapitre 3. Les contrats de l'administration
  • Titre 2. Le thème du contôle
  • Sous-titre 1. Des divers modes de garanties
  • Chapitre 1. Les garanties non juridictionnelles
  • Chapitre 2. La garantie juridictionnelle
  • Sous-titre 2. De quelques exemples de contentieux administratifs
  • Chapitre 1. Le contentieux de l'excès de pouvoir
  • Chapitre 2. Le contentieux contractuel