Droit des obligations : régime général

Présentation de l'éditeur : "La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, réformée par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Delebecque Philippe (Auteur), Pansier Frédéric-Jérôme (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit des obligations : régime général / Philippe Delebecque,... Frédéric-Jérôme Pansier,...
Édition : 9e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XVI-446 p.)
Collection : Objectif droit. Cours
Sujets :
LEADER 03986cam a2200517 4500
001 PPN229843921
003 http://www.sudoc.fr/229843921
005 20220823060100.0
010 |a 978-2-7110-2955-6  |b br.  |d 25 EUR 
035 |a (OCoLC)1078353674 
073 1 |a 9782711029556 
100 |a 20180831h20182018k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y ja 000yy 
106 |a r 
181 1 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 1 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdamedia 
200 1 |a Droit des obligations  |e régime général  |f Philippe Delebecque,... Frédéric-Jérôme Pansier,... 
205 |a 9e édition  |b [à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018] 
214 0 |a Paris  |c LexisNexis  |d DL 2018 
215 |a 1 vol. (XVI-446 p.)  |c ill., couv. ill. en coul.  |d 24 cm 
225 2 |a Objectif droit  |i Cours 
339 |a Le manuel aborde la structure de l'obligation (contenu et modalités), sa transmission (cession de la créance, cession de la dette et subrogation personnelle) et son extinction (satisfaction du créancier, novation, prescription et déconfiture du débiteur). A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018. ©Electre 2018 
320 |a Bibliogr. p. IX 
330 |a Présentation de l'éditeur : "La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, réformée par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA)." 
333 |a Licence 
359 2 |b Première partie : Structure de l'obligation  |c Titre 1 - Contenu de l'obligation  |c Titre 2 - Modalités de l'obligation  |b Deuxième partie : Transmission de l'obligation  |c Titre 1 - Cession de créance  |c Titre 2 - Cession de dette  |c Titre 3 - Cession de contrat  |c Titre 4 - Subrogation personnelle  |b Troisième partie : Extinction de l'obligation  |c Titre 1 - Satisfaction du créancier  |c Titre 2 - Novation  |c Titre 3 - Prescription  |c Titre 4 - La déconfiture du débiteur  |c Titre 5 - Variae causarum figurae 
410 | |0 110577841  |t Objectif droit. Cours  |x 1952-1235 
606 |3 PPN027265846  |a Obligations (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
676 |a 346.02  |v 23  |z fre 
686 |a KA.14  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN029561248  |a Delebecque  |b Philippe  |f 1954-....  |4 070 
701 1 |3 PPN031800378  |a Pansier  |b Frédéric-Jérôme  |f 1959-....  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20180817  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20210921  |g AFNOR 
979 |a DEC 
979 |a ROC 
979 |a IRDP 
930 |5 441092103:70727253X  |b 441092103  |j u 
930 |5 851912101:621590509  |b 851912101  |j u 
930 |5 441095210:68019696X  |b 441095210  |a 346 013 DEL  |j g 
998 |a 818082