NantilusSpécificités des congés prolongés dans la Fonction Publique Hospitalière et d'État : bilan d'une année de fonctionnement du Comité Médical Départemental de Loire-Atlantique
Introduction : en France, les agents de la Fonction Publique peuvent bénéficier de congés prolongés spécifiques en cas de maladie grave. Leur attribution se fait par expertise médicale selon le type de pathologie, puis étude du dossier par une instance médicale, le Comité Médical Départemental pour...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Spécificités des congés prolongés dans la Fonction Publique Hospitalière et d'État : bilan d'une année de fonctionnement du Comité Médical Départemental de Loire-Atlantique / Maxime, Ugo, Nathan Coutant-Nevoux; sous la direction de Hervé Le Seac'h |
| Publié : |
2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (115 f.) |
| Note de thèse : | Thèse d'exercice : Médecine. Médecine générale : Nantes : 2018 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Spécificités des congés prolongés dans la Fonction Publique Hospitalière et d'État |
| Résumé : | Introduction : en France, les agents de la Fonction Publique peuvent bénéficier de congés prolongés spécifiques en cas de maladie grave. Leur attribution se fait par expertise médicale selon le type de pathologie, puis étude du dossier par une instance médicale, le Comité Médical Départemental pour les Fonctions Publiques Hospitalière et d'Etat. Objectif : observer sur l'année 2016 le type de congé attribué pour les agents des Fonction Publique Hospitalière et d'Etat selon leur pathologie par le Comité Médical Départemental de Loire-Atlantique. Méthode : étude observationnelle descriptive, transversale et rétrospective, réalisée sur les dossiers étudiés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 par le Comité Médical Départemental de Loire-Atlantique. Résultats : 1683 dossiers ont été étudiés en 2016 pour un total de 1142 agents, selon 3 catégories. Les pathologies les plus représentées en Médecine Générale sont les pathologies locomotrices et douloureuses chroniques, en Oncologie Médicale et Cancérologie les cancers de la sphère gynécologique, et en Psychiatrie Générale les troubles dépressifs. Les congés prolongés ont été attribués selon l'article 1 et 2de l'arrêté du 14 mars 1986, ou pour les pathologies hors liste selon leurs caractères de gravité, invalidant, et selon la nécessité de soins prolongés. Ces attributions sont semblables en congés et durée d'un dossier à l'autre, avec un taux d'accord avec la demande initiale de 84,7%. En l'absence de barème national, des choix départementaux ont été faits quant à certaines pathologies (fibromyalgie ). Les résultats secondaires rapportent un taux d'accord de 57,7% entre les décisions des médecins-experts et les décisions du Comité Médical Départemental. Seuls 50,3% des agents ont repris leur poste au 1er septembre 2017. Conclusion : ce travail explique les modes d'attributions de congés prolongés selon la pathologie par le Comité Médical Départemental en 2016. Des pistes d'amélioration très différentes sont à l'étude afin de répondre au mieux à l'augmentation des demandes de congés des agents. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. f. 111-115, 43 réf. |