Liquidation des régimes matrimoniaux

Liquidation des régimes matrimoniaux

Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens, participation aux acquêts. Contient des exercices après chaque expo...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : David Stéphane (Auteur), Jault Alexis (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Liquidation des régimes matrimoniaux / Stéphane David,... Alexis Jault,...
Édition : 4e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XII-347 p.)
Collection : Dalloz référence
Sujets :
Régimes matrimoniaux > France
Divorce > Droit > France
Documents associés : Autre format: Liquidation des régimes matrimoniaux
  • Livre 0. Préliminaire à la liquidation du régime matrimonial
  • Titre 01. Date de dissolution du régime matrimonial
  • Titre 02. Date de jouissance divise
  • Livre 1. Liquidation du régime matrimonial de la communauté légale
  • Titre 11. Elaboration du canevas liquidatif
  • Titre 12. Exposé du canevas liquidatif
  • Livre 2. Liquidation d'un régime de communauté conventionnelle
  • Titre 21. Communauté de meuble et acquêts
  • Titre 22. Communauté universelle
  • Livre 3. Liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens
  • Titre 31. Elaboration du canevas liquidatif
  • Titre 32. Exposé du canevas liquidatif
  • Livre 4. Liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts
  • Titre 41. Elaboration du canevas liquidatif
  • Titre 42. Exposé du canevas liquidatif