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Restructuration des organisations non lucratives
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par d...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Restructuration des organisations non lucratives / oeuvre collective sous la direction de Alexis Becquart,... Philippe Pacotte,... Emmanuel Sadorge,...; rédaction, Capucine Augustin,... Alexis Becquart,... Aurélie Carlier,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Collection : | Le Juris corpus (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Restructuration des organisations non lucratives |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l exposé pédagogique de l ouvrage est le fruit de l expérience pratique et de la compétence unique des auteurs" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-07-06 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : X-374 p. La couv. porte : "Rapprochement, fusion, apport, cession d'activité, mutualisation de moyens, mise à disposition de personnel, groupement de moyens, filialisation et TUP, transformation, reprise d'activité, institutions représentatives du personnel" Autres contributions : Stéphanie Daguerre (auteur), Julie Layat (auteur), Raphaëlle Leroy (auteur), Caroline Margerin (auteur), Emmanuel Sadorge (auteur), Manuel Wingert (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Juris Éditions, 2018 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18314-2 |