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La sécurité en droit public
La 4e de couv. indique : "La garantie de la sécurité est certainement une des missions les plus fondamentales des autorités publiques dans l'édiction de normes juridiques. Cette mission peut être envisagée de différents points de vue. C'est d'abord en édictant des prescriptions e...
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| Collectivité auteur : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La sécurité en droit public / sous la direction scientifique de Urbain Ngampio-Obélé-Bélé |
| Publié : |
[Bayonne] :
Institut universitaire Varenne
, 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (302 p.) |
| Collection : | Colloques & essais ; 61 |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "La garantie de la sécurité est certainement une des missions les plus fondamentales des autorités publiques dans l'édiction de normes juridiques. Cette mission peut être envisagée de différents points de vue. C'est d'abord en édictant des prescriptions et des sanctions que les règles juridiques visent au maintien de l'ordre public. En réalité l'anticipation du futur demeure un exercice toujours difficile et les juristes se heurtent à l'indétermination des situations auxquelles ils sont confrontés. La sécurité est une notion que l'on retrouve non seulement dans les décisions juridictionnelles mais également dans les textes nationaux et internationaux qui visent à protéger les personnes et les biens. C'est dire aussi que la sécurité est une notion que l'on retrouve dans tous les champs du droit public. C'est aussi une notion qui soulève de nombreux problèmes juridiques : sécurité des actes administratifs ou de la législation fiscale, sécurité au travail des agents de la fonction publique, privatisation de la sécurité des personnes et des biens, légalité, sécurité des marchés publics, sécurité des migrants, etc." |
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| Notes : | Actes du colloque organisé au Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, les 3 et 4 mai 2017 |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-37032-162-6 |