Description: Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE

Enregistré dans:

Détails bibliographiques
Auteur principal :	Pertek Jacques (Auteur)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : le renvoi préjudiciel / Jacques Pertek
Publié :	Bruxelles : Bruylant , 2013 strada lex
Accès en ligne :	Accès Nantes Université Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Sujets :	Union européenne > Cour de justice Question préjudicielle > Pays de l'Union européenne Entraide judiciaire européenne Procédure civile > Pays de l'Union européenne Droit européen et droit interne
Documents associés :	Autre format: Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE
Particularités de l'exemplaire :	Bib. numérique, Ex. 1 : Accessible sur strada lex

Description
Notes :	Notice rédigée d'après la consultation, 2018-06-18 Titre provenant de la page d'accueil La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 357 pages
Historique des publications :	Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant, 2013
Configuration requise :	Accès internet ; nécessite un lecteur de fichiers PDF
Bibliographie :	Bibliogr.