Petit traité du procès administratif

Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédige...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Rouquette Rémi (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Petit traité du procès administratif / Rémi Rouquette,...
Édition : 8e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XXXIX-1802 p.)
Collection : Praxis Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Petit traité du procès administratif
Description
Résumé : Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE. ©Electre 2018
Titre de couverture : Petit traité du procès administratif : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
Notes : La couv. porte en plus : "Compétence, Causes juridiques, Types de recours, Actes attaquables, Intérêt à agir, Conclusions et moyens admissibles, Liaisons du contentieux, Rédaction des requêtes et mémoires, Mesures d'instruction, Exécution des jugements, Voies de recours, Référés, Procédures spéciales"
Bibliographie : Bibliogr. p. [27]-29. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-17942-8