Procédures fiscales

Procédures fiscales

Une approche de chacune des étapes du processus fiscal : établissement de l'impôt, contrôle, contentieux, ainsi qu'une présentation des droits du contribuable face au fisc. ©Electre 2018

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Bibliographic Details
Main Authors : Grosclaude Jacques (Auteur), Marchessou Philippe (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,...
Edition : 9e édition revue et augmentée
Published : Paris : Dalloz , 2018
Physical Description : 1 vol. (X-421 p.)
Series : Cours Dalloz. Série Droit public-science politique
Subjects :
Impôt > Administration et procédure > France > Manuels d'enseignement supérieur
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