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Droit de la construction
Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Toutes les étapes de la chaîne de production sont détaillées. A jour des dernières réformes intervenues en la matière : ordonnances relatives aux marchés publics et aux contrats de conces...
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| Auteurs principaux : | , , |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de la construction / sous la direction de Philippe Malinvaud,...; [cet ouvrage a été rédigé par Alain Bénabent,... Stéphane Braconnier,... André Camprodon,... [et al.]] |
| Édition : | [7e édition] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XLIV-2212 p.) |
| Collection : | Dalloz action |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit de la construction |
| Résumé : | Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Toutes les étapes de la chaîne de production sont détaillées. A jour des dernières réformes intervenues en la matière : ordonnances relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, refonte du Code de la consommation, réforme du droit des obligations. ©Electre 2018 |
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| Titre de couverture : | Droit de la construction 2018-2019 |
| Notes : | La couv. porte en plus : "Assurance construction ; Bail à construction ; Concession de travaux publics ; Contrat de construction de maison individuelle ; Crédit-bail immobilier ; Dommage de travaux publics ; Droit de superficie ; Financement ; Fiscalité de la construction ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Marchés de travaux ; Partenariats public-privé ; Responsabilité des constructeurs ; Sociétés de construction ; Sous-traitance ; Vente d'immeuble à construire" |
| Bibliographie : | Références et notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16064-8 |