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Code des marchés publics et autres contrats : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2018 : une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depui...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des marchés publics et autres contrats : annoté & commenté / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,...; préface de Jean-Marc Sauvé,...; coordination éditoriale par Nicolas Nalepa,... |
| Édition : | Edition 2018 |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code des marchés publics et autres contrats |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2018 : une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word via Dalloz connect. Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. Cette édition intègre notamment : le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux ; l avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ; le décret du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code des marchés publics et autres contrats 2018 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-05-30 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVII, 2353 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 11e édition, Paris : Dalloz, 2018 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Tables chronologique, table des décisions de jurisprudence. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18264-0 |