Code rural et de la pêche maritime

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2018

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Couturier Isabelle (Auteur du commentaire), Dejean Édith (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code rural et de la pêche maritimeCode forestier / [France]; commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,...; coordination éditoriale par Édith Dejean,...
Edition : 38e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2018
Physical Description : 1 vol. (LXIII-3069 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
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