Code général des impôts : annoté

Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances pour 2018, de la loi de finances rectificative pour 2017 ou encore de la loi de financ...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Zaquin Gérard (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des impôts : annoté / [France]; avec le concours de Gérard Zaquin,...
Édition : [Edition 2018]
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (CIX-3565 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code général des impôts
Description
Résumé : Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances pour 2018, de la loi de finances rectificative pour 2017 ou encore de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec un accès numérique. ©Electre 2018
Variantes de titre : Code général des impôts 2018
Code général des impôts annoté
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique
ISBN : 978-2-247-17695-3