L'effet de plein droit

Présentation de l'éditeur : "[...] À l'origine de la thèse était la question de savoir s'il fallait appréhender l'effet de plein droit plutôt comme une notion latente à révéler, et à systématiser à travers un régime juridique ordonné, en ses diverses applications (nullité, c...

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Available online : Online Via L'effet de plein droit
Main Author : Tirel Morgane (Auteur)
Other Authors : Martin Didier (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' effet de plein droit / Morgane Tirel; préface de Didier R. Martin
Published : Paris : Dalloz , 2018
Physical Description : 1 vol. (XIV-382 p.)
Series : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 178
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2016
Subjects :
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