Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ? : actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier - Ansault Jean-Jacques (LexisNexis, 2018)
La 4e de couv. indique : "La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s abrite derrière l idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe s immisce, voire s impose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner l autonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur n envoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler l existence même du groupe. La loi a d abord proposé des tentatives de contournement de l autonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes d extension de procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et n autorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus. Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. C est alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle qu au traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective. Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des sociétés du groupe constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale? Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de l existence du groupe ? Quelles sont les perspectives d évolution et en définitive quel est le devenir du principe d autonomie patrimoniale des sociétés groupées ? Autant de questions essentielles ont nourri les débats dont la teneur est reprise dans cet ouvrage."
Keywords: Groupes de sociétés Actes de congrès; Entreprises en difficulté (droit) Actes de congrès