Nantilus
Droit fiscal international et européen
Présentation de l'éditeur : "Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit fiscal international et européen / Philippe Marchessou,... [et] Bruno Trescher,... |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (588 p.) |
| Collection : | Finances publiques = Public finance |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit fiscal international et européen |
- Partie I. L'insertion du droit fiscal national dans le cadre international
- Partie II. L'interférence du droit de l'Union sur la fiscalité internationale
- Partie III. L'interférence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la fiscalité nationale, internationale et européenne
- Partie IV. Revue de détail des thèmes d'actualité