Droit fiscal international et européen

Présentation de l'éditeur : "Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Marchessou Philippe (Auteur), Trescher Bruno (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit fiscal international et européen / Philippe Marchessou,... [et] Bruno Trescher,...
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (588 p.)
Collection : Finances publiques = Public finance
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit fiscal international et européen
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339 |a Une analyse du droit fiscal international et européen et de ses différents acteurs dans le contexte contemporain. Les auteurs abordent notamment la question transnationale, l'influence de l'Union Européenne et l'interférence du droit de l'Union avec la fiscalité internationale, ainsi que le rôle joué par la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2018 
303 |a Prix d'après Electre 
320 |a Bibliogr. p. 573-575. Notes bibliogr. Index 
330 |a Présentation de l'éditeur : "Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé des conventions fiscales internationales, du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. L'application d'un impôt national n'est dès lors devenue possible qu'en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions. Ce manuel détaille astucieusement cette articulation au moyen de documents, d'outils et de check-lists. Il analyse enfin les différentes impositions transnationales : celle sur les donations et successions transnationales, celle sur le patrimoine, celle sur les plus-values, celle sur les revenus de capitaux mobiliers, celle des groupes internationaux, celle du commerce électronique et celle propre à l'environnement. Approfondi, pratique et didactique, l'ouvrage intéressera les entreprises, les praticiens de la fiscalité et les étudiants spécialisés" 
359 2 |b Partie I. L'insertion du droit fiscal national dans le cadre international  |b Partie II. L'interférence du droit de l'Union sur la fiscalité internationale  |b Partie III. L'interférence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la fiscalité nationale, internationale et européenne  |b Partie IV. Revue de détail des thèmes d'actualité 
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