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Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde : rapport final
Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pall...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le " droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde : rapport final / sous la responsabilité scientifique de Clotilde Brunetti-Pons; [équipes de recherche] CEJESCO de l'Université de Reims [et] CERDACC, Université Haute-Alsace |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, copyright 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XX-600 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette |
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| Notes : | CEJESCO=Centre de recherche et d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes de droit civil. CERDACC = Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes La page de titre indique en plus : "Conformément à la Convention de recherche n°14.19, 5 janvier 2015- 5 janvier 2017" Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée après un appel à projet du GIP " Mission de recherche Droit et Justice " (p. de garde) |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 413-437. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-7110-2878-8 |