Droit et pratique de l'appel

Détails bibliographiques
Auteur principal : Ambra Dominique d' (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit et pratique de l'appel / Dominique d'Ambra,...
Édition : 3e édition, janvier 2018
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XIV-402 p.)
Collection : Dalloz référence
Sujets :
Description
Notes : La couv. porte en plus : "Acte d'appel, appel du jugement statuant sur la compétence, conditions de l'appel, conseiller de la mise en état, délais, dématérialisation de la procédure d'appel, effets de l'appel, mesures d'administration judiciaire, pouvoirs du premier président, pouvoir du président de chambre, procédure avec représentation obligatoire, procédure gracieuse, procédure sans représentation obligatoire, procédures spéciales, procédure de renvoi après cassation"
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-17255-9