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Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 : actes du colloque qui s'est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23 et 24 juin 2016 à la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes
Présentation de l'éditeur : "La grande loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a fêté son cinquantième anniversaire. Même si elle s est fondue en 2000 dans le Code de commerce, il convenait de célébrer la dernière codification napoléonienne du droit des sociétés commerciales....
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 : actes du colloque qui s'est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23 et 24 juin 2016 à la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes / sous la direction d'Isabelle Urbain-Parleani et Pierre-Henri Conac; avec les contributions de Jean-François Barbièri, Bernard Bouloc, Pierre-Henri Conac,... [et al.]; CEDAG, Centre de droit des affaires et gestion, Université Paris Descartes |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "La grande loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a fêté son cinquantième anniversaire. Même si elle s est fondue en 2000 dans le Code de commerce, il convenait de célébrer la dernière codification napoléonienne du droit des sociétés commerciales. Le colloque qui s est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23 et 24 juin 2016 à l Université Paris Descartes, à l initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg) a été l occasion de faire le point sur l évolution du droit français des sociétés et de la loi de 1966. Les nombreuses contributions ont montré que le droit des sociétés, tel que conçu par le législateur de 1966, a été immédiatement bousculé par la crise économique des années 1970 et ensuite profondément libéralisé sous l influence de l ouverture des frontières par l Europe, du libéralisme et de la mondialisation économique, des impératifs boursiers et des exigences du gouvernement d entreprise. Il apparaît ainsi clairement une nouvelle distinction, qui n existait pas en 1966, entre les sociétés cotées et non cotées. Pour autant, des piliers de la loi de 1966 demeurent, comme l attachement au droit de vote ou le principe d égalité entre associés. Toutefois, avec les crises financières de 2001 et 2008, la doctrine de l entreprise effectue un retour en force qui se manifeste par la responsabilité sociale d entreprise comme le devoir de vigilance, avant une éventuelle modification de l article 1832 du Code civil pour y faire entrer la protection d intérêts non financiers et universels. Ainsi, l histoire de la loi de 1966 reflète fidèlement celle de la France contemporaine, prise dans le vent libéral de la mondialisation mais attachée au maintien de ses valeurs traditionnelles d égalité et de modèle universel" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-03-29 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 346 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-17272-6 |